La convention collective "Taxis" (IDCC 2219) a supprimé onze entrées de son sommaire. Ces suppressions concernent des dispositions clés relatives à la durée et l'organisation du travail, la définition du temps de travail effectif, l'amplitude, les pauses, les coupures, les repos quotidiens et hebdomadaires. Sont également retirés les articles sur le travail à temps partiel, le travail de nuit, les astreintes et les heures supplémentaires. Cela signifie que les règles spécifiques de la convention sur ces sujets ne sont plus en vigueur.
Impact pour la paie
Vous devez impérativement vérifier si nos pratiques actuelles en matière de temps de travail, pauses, repos, heures supplémentaires, travail de nuit et astreintes étaient basées sur les articles supprimés. Si c'était le cas, vous devrez désormais appliquer les dispositions du Code du travail ou d'éventuels accords d'entreprise. Assurez-vous que les calculs de paie pour ces éléments sont conformes aux nouvelles références légales. Ces changements sont à appliquer dès la prochaine période de paie suivant la publication de la modification.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des taxis du 11 septembre 2001 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des taxis du 11 septembre 2001
Voir la convention sur Légifrance