La convention collective "Taxis" (IDCC 2219) a été modifiée pour encadrer la durée conventionnelle et l'organisation du travail. De nouvelles dispositions définissent le temps de travail effectif pour le personnel roulant, ainsi que son amplitude de travail, les pauses, les coupures d'activité, et les repos quotidiens et hebdomadaires. Par ailleurs, les règles relatives au travail à temps partiel, au travail de nuit (défini de 21h à 6h), aux astreintes et aux heures supplémentaires ont été mises à jour.
Impact pour la paie
Vous devez impérativement vérifier et ajuster vos paramétrages de paie concernant le calcul et la rémunération des heures de travail. Assurez-vous que les nouvelles définitions du temps de travail effectif, les règles d'amplitude, de pauses, de coupures et de repos sont correctement appliquées pour le personnel roulant. Intégrez les dispositions actualisées relatives au travail à temps partiel, au travail de nuit, aux astreintes et aux heures supplémentaires dans vos systèmes pour les prochaines paies.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des taxis du 11 septembre 2001 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des taxis du 11 septembre 2001
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