La convention collective "Taxis" (IDCC 2219) a été modifiée par le retrait de plusieurs dispositions. Les règles relatives à la durée conventionnelle et l'organisation du travail, la définition du temps de travail effectif, l'amplitude de travail, les pauses, les coupures d'activité, le repos quotidien et hebdomadaire ont été retirées. De même, les dispositions concernant la période d'essai, le préavis, l'engagement, le travail à temps partiel, le travail de nuit, les astreintes et les heures supplémentaires ne figurent plus dans le texte conventionnel.
Impact pour la paie
Suite au retrait de ces dispositions, vous devez vérifier que les règles applicables en matière de temps de travail, d'heures supplémentaires, de travail de nuit, d'astreintes, de périodes d'essai et de préavis sont désormais conformes aux dispositions légales du Code du travail. Il est impératif de mettre à jour vos paramétrages de paie et vos pratiques de gestion du temps pour refléter cette évolution. Vous devrez également vous assurer que les contrats de travail et les avenants respectent le cadre légal en vigueur pour ces thèmes.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des taxis du 11 septembre 2001 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des taxis du 11 septembre 2001
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