La convention collective "Taxis" (IDCC 2219) intègre désormais des dispositions sur la durée et l'organisation du travail, la définition du temps de travail effectif pour le personnel roulant, l'amplitude de travail, les pauses, les coupures d'activité, les repos quotidien et hebdomadaire, le travail de nuit, les astreintes et les heures supplémentaires. Elle encadre également l'engagement, la période d'essai, le préavis et le travail à temps partiel. Des références spécifiques aux dates d'application d'anciens accords salariaux et aux notions de "Niveau" et "Qualification" ont été retirées.
Impact pour la paie
Vous devez analyser en détail les nouvelles dispositions relatives au temps de travail, aux repos, aux pauses, au travail de nuit, aux astreintes et aux heures supplémentaires afin d'adapter vos paramétrages de paie et vos pratiques. Vérifiez également la conformité de vos contrats et de vos fiches de paie concernant la période d'essai, le préavis et le travail à temps partiel. Concernant les références salariales retirées, assurez-vous que vous appliquez les grilles de salaires minima en vigueur selon les dernières publications officielles.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des taxis du 11 septembre 2001 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des taxis du 11 septembre 2001
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