La convention collective des Taxis (IDCC 2219) intègre de nouvelles dispositions relatives aux salaires minima, avec des dates d'application échelonnées au 1er août 2022, au 1er mai 2023, au 1er juin 2025 et au 16 octobre 2025 pour les non-adhérents. Ces modifications sont issues de plusieurs accords étendus. Par ailleurs, les règles concernant les préavis sont désormais structurées pour distinguer explicitement les préavis de démission et de licenciement en fonction de l'ancienneté.
Impact pour la paie
Vous devez vérifier l'application des nouveaux barèmes de salaires minima conventionnels en fonction du niveau et de la qualification de vos salariés, en respectant les dates d'entrée en vigueur mentionnées. Assurez-vous d'avoir appliqué les augmentations salariales au 1er août 2022 et au 1er mai 2023, et anticipez celles de 2025. De plus, il convient de mettre à jour vos procédures internes concernant les durées de préavis de démission et de licenciement, en tenant compte des précisions apportées par l'ancienneté.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des taxis du 11 septembre 2001 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des taxis du 11 septembre 2001
Voir la convention sur Légifrance