Cet Accord, signé le 3 novembre 2023, concerne la Convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (IDCC 1396) et porte sur le régime de prévoyance conventionnelle. Pour prendre connaissance des modifications détaillées et de leur portée, il est indispensable de consulter le texte officiel de l'accord.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés du 17 janvier 1952. Mise à jour par accord du 22 octobre 1985. Etendue par arrêté du 16 avril 1986 JORF 25 avril 1986. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés du 17 janvier 1952. Mise à jour par accord du 22 octobre 1985. Etendue par arrêté du 16 avril 1986 JORF 25 avril 1986.
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