Ce document est un Accord signé le 1er décembre 2025, relatif aux indemnités de petits déplacements, et se rattache à la Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (IDCC 1597). Pour une compréhension complète des modifications qu'il apporte, il est essentiel de consulter le texte officiel intégral.
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Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 8 octobre 1990. Etendue par arrêté du 8 février 1991 JORF 12 février 1991.
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