Ce document est un Accord, intitulé « Franche-Comté Accord du 9 décembre 2025 relatif à la valeur du point », rattaché à la Convention collective nationale des entreprises d'architecture (IDCC 2332). Pour connaître les modifications précises qu'il apporte, il est impératif de consulter le texte officiel.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003. Etendue par arrêté du 6 janvier 2004 JORF 16 janvier 2004. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
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Convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003. Etendue par arrêté du 6 janvier 2004 JORF 16 janvier 2004.
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