Cet Accord, signé le 7 janvier 2026, concerne la Convention collective nationale des entreprises d'architecture (IDCC 2332). Les détails de son contenu et les modifications spécifiques qu'il apporte ne sont pas disponibles ici et doivent être consultés directement dans le texte officiel.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003. Etendue par arrêté du 6 janvier 2004 JORF 16 janvier 2004. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003. Etendue par arrêté du 6 janvier 2004 JORF 16 janvier 2004.
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