Ce document est un Accord signé le 26 janvier 2026, rattaché à la Convention collective nationale du personnel navigant du groupement des armateurs de services de passages d'eau (IDCC 3228). Le détail de ses dispositions n'est pas inclus ici ; il est donc essentiel de consulter le texte officiel pour prendre connaissance des modifications précises qu'il apporte.
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Convention collective nationale du personnel navigant du groupement des armateurs de services de passages d'eau du 23 mai 2018. Etendue par arrêté du 2 mars 2021 JORF 9 mars 2021
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