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Protocole d'accord du 10 février 2026 au protocole d'accord du 5 novembre 1970 relatif aux frais de déplacement susceptibles d'être accordés aux agents d'exécution, cadres et agents des corps de contrôle mutés

01 janvier 2026

Convention collective nationale de travail du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957

IDCC 218

Ce document est un Protocole d'accord signé le 10 février 2026, rattaché à la Convention collective nationale de travail du personnel des organismes de sécurité sociale (IDCC 218). Pour connaître les modifications précises et le contenu détaillé, il est impératif de consulter le texte officiel.

Ce qui change concrètement

Ce document est un Protocole d'accord.
Il se rattache à la Convention collective nationale de travail du personnel des organismes de sécurité sociale (IDCC 218).
Il a été signé le 10 février 2026.
Le contenu détaillé des modifications apportées par ce protocole d'accord doit être consulté dans le texte officiel.

Points clés

1Ce document est un Protocole d'accord.

2Il se rattache à la Convention collective nationale de travail du personnel des organismes de sécurité sociale (IDCC 218).

3Il a été signé le 10 février 2026.

4Le contenu détaillé des modifications apportées par ce protocole d'accord doit être consulté dans le texte officiel.

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Convention collective nationale de travail du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957

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