Ce document est un Protocole d'accord, signé le 10 février 2026, qui se rattache à la Convention collective nationale de travail du personnel des organismes de sécurité sociale (IDCC 218). Il est essentiel de consulter le texte officiel pour prendre connaissance des modifications détaillées qu'il apporte au protocole d'accord du 11 juillet 1967 relatif aux frais de déplacement des ingénieurs conseils mutés.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale de travail du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957
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