Ce document est une Convention collective nationale du notariat, identifiée par l'IDCC 2205, actualisée par un accord du 16 décembre 2021. Pour une compréhension exhaustive des dispositions et des modifications, la consultation du texte officiel est indispensable.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 actualisée par l'accord du 16 décembre 2021 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
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Convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001
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