Ce document est un Accord du 17 décembre 2009 concernant la prévoyance complémentaire, rattaché à la Convention collective nationale du notariat (IDCC 2205). Pour connaître les modifications précises et l'intégralité de ses dispositions, il est impératif de consulter le texte officiel de l'accord.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 actualisée par l'accord du 16 décembre 2021 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
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Convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001
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