Ce document est un Accord n° 64 signé le 22 janvier 2026, rattaché à la Convention collective nationale du notariat (IDCC 2205). Il vise à modifier l'article 37.1 concernant la prévoyance complémentaire. Pour obtenir le détail exact des modifications apportées, il est indispensable de consulter le texte officiel de l'accord.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 actualisée par l'accord du 16 décembre 2021 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
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Convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001
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