Cet Accord, signé le 22 janvier 2026, est relatif aux aménagements de fin de carrière et se rattache à la Convention collective nationale du notariat (IDCC 2205). Le contenu détaillé des dispositions n'étant pas disponible, il est essentiel de consulter le texte officiel pour prendre connaissance des modifications précises.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 actualisée par l'accord du 16 décembre 2021 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001
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