Ce document est un Accord signé le 15 décembre 2025, rattaché à la Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (IDCC 1596). Il porte sur les indemnités de petits déplacements. Pour le détail des modifications et leur impact, il est indispensable de consulter le texte officiel sur Légifrance.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990.
Voir la convention sur Légifrance