Cet Avenant n° 96, signé le 27 janvier 2026, modifie la Convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël (IDCC 1607), notamment son article VII-9 relatif aux congés exceptionnels. Pour prendre connaissance des dispositions exactes et de leur impact, il est indispensable de consulter le texte officiel de l'avenant.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes du 25 janvier 1991. Etendue par arrêté du 8 juillet 1991 JORF 19 juillet 1991. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Nöel, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes du 25 janvier 1991. Etendue par arrêté du 8 juillet 1991 JORF 19 juillet 1991.
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