La convention collective "Textiles : industries" (IDCC 18) a supprimé de nombreuses dispositions. Celles-ci concernent notamment le déclassement, l'affectation à un poste supérieur, le changement de résidence, les salaires des jeunes, les suppléments de valeur personnelle des ETAM, les rémunérations des contrats d'apprentissage et le chômage partiel. Des primes et indemnités spécifiques, telles que la prime d'ancienneté et la prime de panier pour le secteur de l'ennoblissement, ainsi que la gratification d'ancienneté et l'indemnité journalière de panier de nuit pour le secteur des textiles artificiels, synthétiques et produits assimilés, ont également été retirées. Enfin, les barèmes de salaires minima mensuels garantis pour le secteur des textiles artificiels, synthétiques et produits assimilés, qui détaillaient les coefficients applicables à partir de juillet 2023 jusqu'à janvier 2026, ont été supprimés.
Impact pour la paie
Vous devez cesser de vous référer aux dispositions conventionnelles retirées pour les thèmes mentionnés, notamment en ce qui concerne les primes, gratifications et indemnités spécifiques. Pour le secteur des textiles artificiels, synthétiques et produits assimilés, vous ne devez plus appliquer les barèmes de salaires minima qui étaient prévus pour les périodes futures à compter de juillet 2023. Il vous appartient de vérifier si des dispositions légales, des accords d'entreprise ou des usages maintiennent ces éléments de rémunération ou si des ajustements sont nécessaires pour garantir la conformité des paies.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951. Etendue par arrêté du 17 décembre 1951, rectificatif du 13 janvier 1952, mise à jour le 29 mai 1979, en vigueur le 1er octobre 1979. Etendue par arrêté du 23 octobre 1979. JONC 12 janvier 1980. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951. Etendue par arrêté du 17 décembre 1951, rectificatif du 13 janvier 1952, mise à jour le 29 mai 1979, en vigueur le 1er octobre 1979. Etendue par arrêté du 23 octobre 1979. JONC 12 janvier 1980.
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