La convention collective a été mise à jour. Les dispositions concernant la gratification ont été modifiées, supprimant la référence à un versement spécifique en janvier ou juillet, traditionnellement lié aux dates de promotion de la médaille du travail. Par ailleurs, des informations relatives aux niveaux de responsabilité et à la classification ont été révisées, notamment par la suppression de périodes de référence spécifiques ou d'éléments de présentation.
Impact pour la paie
Vous devez vérifier si votre entreprise verse une gratification dont les modalités de paiement étaient jusqu'à présent encadrées par les dates de promotion de la médaille du travail. Si c'est le cas, vous disposez désormais d'une plus grande souplesse pour définir la période de versement de cette gratification. Pour les autres modifications, il s'agit d'une refonte éditoriale, rien à appliquer en paie.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951. Etendue par arrêté du 17 décembre 1951, rectificatif du 13 janvier 1952, mise à jour le 29 mai 1979, en vigueur le 1er octobre 1979. Etendue par arrêté du 23 octobre 1979. JONC 12 janvier 1980. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951. Etendue par arrêté du 17 décembre 1951, rectificatif du 13 janvier 1952, mise à jour le 29 mai 1979, en vigueur le 1er octobre 1979. Etendue par arrêté du 23 octobre 1979. JONC 12 janvier 1980.
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