La convention collective "Textiles : industries" (IDCC 18) intègre de nouvelles dispositions encadrant l'activité partielle de longue durée, divers aménagements du temps de travail (durée conventionnelle, équipes de suppléance, astreintes, heures supplémentaires, travail de nuit, travail du dimanche, forfaits), ainsi que des règles spécifiques au travail en équipes pour l'ennoblissement et le service continu dans les textiles artificiels. Parallèlement, les thèmes relatifs aux rémunérations minimales garanties, au chômage partiel, et à plusieurs primes et gratifications spécifiques ont été retirés. Les périodes d'application de la rémunération brute garantie selon le niveau de responsabilité ont été actualisées avec de nouveaux accords s'étendant jusqu'au 31 décembre 2026, et les définitions de l'ancienneté atteinte et de la gratification ont été précisées.
Impact pour la paie
Vous devez vérifier la conformité de vos pratiques de paie et de vos paramétrages avec les nouvelles dispositions sur l'activité partielle de longue durée et les aménagements du temps de travail. Cessez d'appliquer les anciennes règles concernant les rémunérations minimales garanties et les primes/gratifications qui ont été retirées. Vous devrez appliquer les nouvelles périodes et accords pour la rémunération brute garantie et vous assurer que le calcul de l'ancienneté et le versement des gratifications respectent les définitions précisées.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951. Etendue par arrêté du 17 décembre 1951, rectificatif du 13 janvier 1952, mise à jour le 29 mai 1979, en vigueur le 1er octobre 1979. Etendue par arrêté du 23 octobre 1979. JONC 12 janvier 1980. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951. Etendue par arrêté du 17 décembre 1951, rectificatif du 13 janvier 1952, mise à jour le 29 mai 1979, en vigueur le 1er octobre 1979. Etendue par arrêté du 23 octobre 1979. JONC 12 janvier 1980.
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