La convention collective "Textiles : industries" (IDCC 18) a été modifiée pour encadrer de nouvelles dispositions ou actualiser celles existantes. Ces changements portent sur le déclassement et l'affectation à un poste supérieur d'un salarié, le chômage partiel, le changement de résidence, ainsi que les salaires des jeunes, les suppléments de valeur personnelle des ETAM et la rémunération des contrats d'apprentissage. Des règles spécifiques ont également été introduites ou mises à jour concernant les rémunérations minimales mensuelles garanties, les primes et gratifications d'ancienneté, les primes et indemnités de panier, et le travail les jours fériés, le dimanche et de nuit, avec des dispositions distinctes pour certains secteurs et départements.
Impact pour la paie
Vous devez impérativement vérifier l'application de ces nouvelles dispositions ou mises à jour pour les éléments de paie concernés. Cela inclut l'ajustement des salaires minima, des rémunérations des jeunes et des apprentis, des primes d'ancienneté et de panier, ainsi que le calcul des majorations pour travail les jours fériés, le dimanche et de nuit. Assurez-vous que vos paramétrages de paie sont conformes aux règles désormais en vigueur, en particulier pour les secteurs de l'ennoblissement et des textiles artificiels, synthétiques et produits assimilés.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951. Etendue par arrêté du 17 décembre 1951, rectificatif du 13 janvier 1952, mise à jour le 29 mai 1979, en vigueur le 1er octobre 1979. Etendue par arrêté du 23 octobre 1979. JONC 12 janvier 1980. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951. Etendue par arrêté du 17 décembre 1951, rectificatif du 13 janvier 1952, mise à jour le 29 mai 1979, en vigueur le 1er octobre 1979. Etendue par arrêté du 23 octobre 1979. JONC 12 janvier 1980.
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