Les barèmes des salaires minima mensuels garantis et les rémunérations brutes garanties du secteur des textiles artificiels, synthétiques et produits assimilés ont été actualisés avec l'intégration de nouvelles échéances d'application s'étendant jusqu'en 2026. Des précisions éditoriales ont également été apportées concernant la présentation des règles d'ancienneté et de gratification, ainsi que la classification. Par ailleurs, de nombreuses dispositions ont été retirées de la convention collective, notamment celles relatives aux champs d'application, aux congés exceptionnels et supplémentaires, aux jours fériés, au compte épargne temps, et aux aménagements du temps de travail.
Impact pour la paie
Vous devez impérativement intégrer les nouveaux barèmes des salaires minima mensuels garantis et des rémunérations brutes garanties dans vos systèmes de paie, en respectant les différentes dates d'application spécifiées jusqu'en 2026. Concernant les modifications relatives à la présentation de l'ancienneté, de la gratification et de la classification, aucun impact paie : il s'agit d'une refonte éditoriale, rien à appliquer en paie.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951. Etendue par arrêté du 17 décembre 1951, rectificatif du 13 janvier 1952, mise à jour le 29 mai 1979, en vigueur le 1er octobre 1979. Etendue par arrêté du 23 octobre 1979. JONC 12 janvier 1980. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951. Etendue par arrêté du 17 décembre 1951, rectificatif du 13 janvier 1952, mise à jour le 29 mai 1979, en vigueur le 1er octobre 1979. Etendue par arrêté du 23 octobre 1979. JONC 12 janvier 1980.
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