La convention collective IDCC 18 a été mise à jour. Le sommaire a été restructuré avec l'ajout de 6 nouvelles entrées et la suppression de 16 entrées existantes. La section, concernant les salaires minima mensuels garantis du secteur des textiles artificiels et synthétiques, a été modifiée pour inclure de nouvelles grilles salariales avec des dates d'application échelonnées du 1er août 2022 au 20 mars 2026, distinguant les adhérents et non-adhérents.
Impact pour la paie
Vous devez impérativement vérifier les salaires de base de tous les salariés relevant du secteur des textiles artificiels et synthétiques par rapport aux nouvelles grilles de salaires minima garantis de la section. Assurez-vous d'appliquer les bons montants aux dates d'effet spécifiées, en distinguant les adhérents et non-adhérents si nécessaire. Toute rémunération inférieure aux nouveaux minima devra être ajustée.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951. Etendue par arrêté du 17 décembre 1951, rectificatif du 13 janvier 1952, mise à jour le 29 mai 1979, en vigueur le 1er octobre 1979. Etendue par arrêté du 23 octobre 1979. JONC 12 janvier 1980. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951. Etendue par arrêté du 17 décembre 1951, rectificatif du 13 janvier 1952, mise à jour le 29 mai 1979, en vigueur le 1er octobre 1979. Etendue par arrêté du 23 octobre 1979. JONC 12 janvier 1980.
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