La convention collective "Textiles : industries" (IDCC 18) encadre désormais de nouvelles thématiques, notamment le déclassement, le chômage partiel, diverses primes (ancienneté, panier, nuit), ainsi que des dispositions spécifiques sur les salaires des jeunes, les rémunérations minimales garanties et les contrats d'apprentissage. Par ailleurs, les règles concernant les salaires minima mensuels et les rémunérations garanties annuelles du secteur des textiles artificiels, synthétiques et produits assimilés ont été mises à jour, avec le retrait des échéanciers de revalorisation futurs. Une mise à jour des règles relatives à la gratification d'ancienneté a également été effectuée.
Impact pour la paie
Afin de localiser les informations pertinentes, nous vous invitons à prendre connaissance des évolutions de la convention collective. Concernant les salaires minima et rémunérations garanties du secteur des textiles artificiels, synthétiques et produits assimilés, les dispositions détaillant les échéanciers de revalorisation ont été retirées ; vous devrez désormais surveiller les publications d'avenants ou d'accords spécifiques. De nouvelles dispositions portent sur les primes et les rémunérations minimales, qu'il vous faudra consulter pour identifier les règles à appliquer en paie.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951. Etendue par arrêté du 17 décembre 1951, rectificatif du 13 janvier 1952, mise à jour le 29 mai 1979, en vigueur le 1er octobre 1979. Etendue par arrêté du 23 octobre 1979. JONC 12 janvier 1980. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951. Etendue par arrêté du 17 décembre 1951, rectificatif du 13 janvier 1952, mise à jour le 29 mai 1979, en vigueur le 1er octobre 1979. Etendue par arrêté du 23 octobre 1979. JONC 12 janvier 1980.
Voir la convention sur Légifrance