La convention collective "Thermalisme" (IDCC 2104) a été modifiée. De nouvelles dispositions encadrent désormais le contrat de travail saisonnier, le dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée, la durée conventionnelle, les aménagements du temps de travail, les heures supplémentaires, le forfait annuel en jours, la nécessité d'un contrat écrit, le travail à temps partiel, le travail intermittent et le préavis. Parallèlement, les dispositions relatives aux congés exceptionnels pour événements familiaux, au compte épargne temps et aux jours fériés ont été retirées. Enfin, les règles concernant la période d'essai ont été mises à jour, notamment par la suppression de détails spécifiques sur les durées inapplicables et les modalités de renouvellement.
Impact pour la paie
Vous devez impérativement vérifier l'impact de ces nouvelles dispositions sur la gestion des contrats de travail, notamment pour les saisonniers, les temps partiels, les intermittents et les forfaits jours. Les règles relatives aux heures supplémentaires et aux aménagements du temps de travail nécessitent une attention particulière pour assurer la conformité de vos calculs de paie. De plus, l'absence de dispositions conventionnelles spécifiques pour les congés exceptionnels, le compte épargne temps et les jours fériés implique que vous devez désormais appliquer les règles légales ou d'autres accords d'entreprise en vigueur. Enfin, les modifications concernant la période d'essai vous imposent de revoir vos pratiques pour vous conformer aux nouvelles dispositions conventionnelles ou légales applicables.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale du thermalisme du 10 septembre 1999. Etendue par arrêté du 2 mars 2000 JORF 11 mars 2000 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
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Convention collective nationale du thermalisme du 10 septembre 1999. Etendue par arrêté du 2 mars 2000 JORF 11 mars 2000
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