La convention collective du Thermalisme (IDCC 2104) a été modifiée par le retrait de plusieurs dispositions. Les règles encadrant le contrat de travail saisonnier, la période d'essai et le préavis ont été supprimées. De même, les thèmes relatifs à la durée conventionnelle, aux aménagements du temps de travail, aux heures supplémentaires et au forfait annuel en jours ne sont plus traités par la convention. Les dispositions concernant le travail à temps partiel, le travail intermittent, la nécessité d'un contrat écrit et le dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée ont également été retirées.
Impact pour la paie
Suite à ces retraits, vous devez désormais vous référer aux dispositions du Code du travail pour l'application des règles relatives à ces thèmes. Vérifiez que vos pratiques et paramétrages de paie sont conformes aux exigences légales pour les contrats saisonniers, les périodes d'essai, les préavis, la durée du travail et ses aménagements, ainsi que les heures supplémentaires et les forfaits jours. Vous devrez également appliquer les règles légales concernant le temps partiel et intermittent.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale du thermalisme du 10 septembre 1999. Etendue par arrêté du 2 mars 2000 JORF 11 mars 2000 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale du thermalisme du 10 septembre 1999. Etendue par arrêté du 2 mars 2000 JORF 11 mars 2000
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