La convention collective IDCC 998 intègre cinq nouvelles sections. Ces ajouts concernent les congés exceptionnels pour événements familiaux, les congés payés supplémentaires pour ancienneté, et les modalités de rappel d'un salarié pendant ses congés. De nouvelles dispositions sont également introduites pour le Compte Épargne Temps (CET) et la gestion des jours fériés.
Impact pour la paie
Vous devez impérativement analyser le contenu détaillé de ces nouvelles sections pour les appliquer en paie. Vérifiez les droits à congés exceptionnels et d'ancienneté, les règles de rappel en congés, et les modalités du CET. Ces nouvelles règles sont à appliquer dès l'entrée en vigueur de l'avenant.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique du 7 février 1979.
Voir la convention sur Légifrance