La convention collective "Tourisme : guides et accompagnateurs en milieu amazonien" (IDCC 2658) a été modifiée par le retrait de plusieurs dispositions. Les règles relatives à l'amplitude et aux durées maximales de travail, à la répartition hebdomadaire de la durée du travail, ainsi qu'au repos quotidien et hebdomadaire ont été supprimées. De même, les dispositions concernant les congés exceptionnels pour événements familiaux et les congés supplémentaires pour ancienneté ne figurent plus dans le texte conventionnel. Enfin, les thèmes de la durée conventionnelle annuelle, de l'annualisation du temps de travail, des heures supplémentaires, et des forfaits annuels en heures et en jours ont également été retirés.
Impact pour la paie
Suite à ces retraits, vous devez vérifier que les règles que vous appliquez actuellement en matière de durée du travail, d'heures supplémentaires, de forfaits et de congés sont conformes aux dispositions légales du Code du travail. En l'absence de dispositions conventionnelles spécifiques, ce sont désormais les règles légales qui s'appliquent pour ces thèmes. Vous devrez ajuster vos pratiques de paie et de gestion du temps de travail en conséquence, notamment pour le calcul des heures supplémentaires et la gestion des congés.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective régionale des guides et accompagnateurs en milieu amazonien du 12 mai 2007 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective régionale des guides et accompagnateurs en milieu amazonien du 12 mai 2007
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