La convention collective "Tourisme : guides et accompagnateurs en milieu amazonien" (IDCC 2658) a été modifiée par le retrait de plusieurs dispositions. Les règles relatives à l'amplitude et aux durées maximales, à la répartition hebdomadaire de la durée du travail, ainsi qu'à la durée conventionnelle annuelle ont été retirées. De même, les dispositions encadrant l'annualisation du temps de travail, les heures supplémentaires, les forfaits annuels en heures et en jours, et le repos quotidien et hebdomadaire ne figurent plus dans le texte conventionnel.
Impact pour la paie
Suite à ces retraits, vous devez vérifier les modalités d'application du temps de travail au sein de votre entreprise. Les règles relatives aux durées maximales, aux heures supplémentaires, à l'annualisation et aux forfaits jours ou heures, ainsi qu'aux repos, ne sont plus définies par la convention collective. Vous devrez désormais appliquer les dispositions légales du Code du travail pour ces thématiques, sauf si des accords d'entreprise ou des usages plus favorables existent et sont toujours en vigueur.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective régionale des guides et accompagnateurs en milieu amazonien du 12 mai 2007 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective régionale des guides et accompagnateurs en milieu amazonien du 12 mai 2007
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