La convention encadre désormais de nouvelles dispositions portant sur l'amplitude et les durées maximales du travail, la répartition hebdomadaire de la durée du travail, le repos quotidien et hebdomadaire, l'annualisation du temps de travail, les heures supplémentaires, ainsi que les forfaits annuels en heures et en jours. De nouvelles règles sont également introduites concernant les congés exceptionnels pour événements familiaux et les congés supplémentaires pour ancienneté. Parallèlement, les dispositions relatives au contrat de travail, à la période d'essai, à l'épreuve préalable, au préavis et à la notion d'ancienneté ont été retirées. Enfin, la présentation des salaires minima mensuels a été mise à jour, avec la suppression d'une date et d'une référence à un avenant antérieur.
Impact pour la paie
Vous devez vérifier la conformité de vos pratiques de gestion du temps de travail, de calcul des heures supplémentaires et des forfaits avec les nouvelles dispositions conventionnelles. Il vous faudra également appliquer les nouvelles règles relatives aux congés exceptionnels pour événements familiaux et aux congés supplémentaires pour ancienneté. Pour les thèmes dont les dispositions ont été retirées (contrat de travail, période d'essai, préavis, ancienneté), vous devrez désormais vous référer aux dispositions légales en vigueur ou aux accords d'entreprise si plus favorables. La modification du passage sur les salaires minima mensuels est une refonte éditoriale, rien à appliquer en paie.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective régionale des guides et accompagnateurs en milieu amazonien du 12 mai 2007 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective régionale des guides et accompagnateurs en milieu amazonien du 12 mai 2007
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