La convention collective "Transport ferroviaire et activités associées" (IDCC 3217) intègre de nouvelles dispositions encadrant la période d'essai, le préavis, le temps de trajet en tant que passager, les pauses, les durées de travail journalière et minimale, les jours de repos annuels, le repos journalier et le travail de nuit. Des règles spécifiques sont également introduites pour le personnel roulant, sédentaire et les salariés sous forfait annuel en jours. Parallèlement, les dispositions relatives aux classes et cotations, à la grille des critères classants et au répertoire des emplois-types ont été retirées. Enfin, l'article concernant la contrepartie financière au travail du dimanche et des jours fériés a été supprimé, et la présentation des durées de préavis a été modifiée avec le retrait de certaines catégories spécifiques.
Impact pour la paie
Vous devez vérifier l'impact des nouvelles dispositions sur le calcul des éléments de paie liés au temps de travail, aux repos, au travail de nuit et aux forfaits jours. Une attention particulière doit être portée à la suppression de l'article sur la contrepartie financière au travail du dimanche et des jours fériés, afin de s'assurer de la bonne application des règles en vigueur. Les modifications concernant le préavis nécessitent également une vérification de vos pratiques de gestion des fins de contrat.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale de la branche ferroviaire du 31 mai 2016 (CLASSIFICATIONS ET REMUNERATIONS) (Accord du 6 décembre 2021) » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale de la branche ferroviaire du 31 mai 2016 (CLASSIFICATIONS ET REMUNERATIONS) (Accord du 6 décembre 2021)
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