La convention collective "Transport ferroviaire et activités associées" a retiré de nombreuses dispositions. Les règles relatives au champ d'application, aux définitions et aux dispositions générales ont été supprimées. Les dispositions spécifiques au personnel roulant concernant le temps de trajet en tant que passager, les pauses, les durées maximales et minimales de travail, le temps maximal de conduite, les jours de repos annuels, les repos journaliers et périodiques, ainsi que le travail de nuit, ont été retirées. Des thèmes similaires pour le personnel sédentaire ont également été supprimés.
Impact pour la paie
Ces suppressions ont un impact direct sur la gestion de la paie. Vous devez impérativement identifier les nouvelles règles applicables concernant le temps de travail, les repos, le travail de nuit et les temps de trajet pour le personnel roulant et sédentaire. Vérifiez que vos calculs de paie, notamment pour les heures supplémentaires, les majorations de nuit et les indemnités de repos, sont conformes aux dispositions désormais en vigueur ou, à défaut, aux règles légales.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale de la branche ferroviaire du 31 mai 2016 (CLASSIFICATIONS ET REMUNERATIONS) (Accord du 6 décembre 2021) » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale de la branche ferroviaire du 31 mai 2016 (CLASSIFICATIONS ET REMUNERATIONS) (Accord du 6 décembre 2021)
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