La convention collective a été mise à jour avec de nouvelles dispositions sur le champ d'application, les définitions, et les règles générales applicables à tous les personnels, ainsi qu'aux personnels roulants et sédentaires, y compris ceux sous forfait annuel en jours. Des précisions ont été ajoutées concernant le temps de trajet en tant que passager, les pauses, le régime d'équivalence des gardes de passage à niveau, les durées de travail, les jours de repos annuels, le repos journalier et périodique, le travail de nuit, et la suspension ou réduction exceptionnelle du repos. Les règles relatives au préavis ont été complétées pour détailler la catégorie, l'ancienneté et les motifs de cessation de contrat. Les mentions 'Nouveauté' et la date '16 juin 2026' ont été retirées des articles sur la prime de tutorat et la rémunération minimale des apprentis.
Impact pour la paie
Vous devez analyser les nouvelles dispositions relatives au temps de trajet, aux pauses, aux durées de travail, aux jours et repos, au travail de nuit et aux forfaits annuels en jours afin de vérifier la conformité de vos paramétrages de paie et de vos pratiques. Il est également nécessaire de contrôler l'application des règles de préavis mises à jour. Les retraits des mentions 'Nouveauté' et de la date '16 juin 2026' concernant la prime de tutorat et la rémunération minimale des apprentis sont des ajustements éditoriaux sans incidence sur les calculs de paie, les règles de fond demeurant inchangées.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale de la branche ferroviaire du 31 mai 2016 (CLASSIFICATIONS ET REMUNERATIONS) (Accord du 6 décembre 2021) » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale de la branche ferroviaire du 31 mai 2016 (CLASSIFICATIONS ET REMUNERATIONS) (Accord du 6 décembre 2021)
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