La convention collective "Transport ferroviaire et activités associées" (IDCC 3217) a vu la suppression de plusieurs dispositions. Les règles relatives aux indemnités de licenciement et aux indemnités de départ à la retraite ont été retirées. De même, les encadrements spécifiques concernant la pause, les astreintes, le repos journalier, le repos périodique et le travail de nuit ne figurent plus dans le texte conventionnel. Enfin, les dispositions particulières aux salariés sous forfait annuel en jours, incluant les règles générales, les salariés concernés et le nombre de jours travaillés, ont également été supprimées.
Impact pour la paie
Compte tenu du retrait de ces dispositions spécifiques, vous devez vérifier les pratiques actuelles de votre entreprise concernant les indemnités de licenciement et de départ à la retraite, ainsi que les règles relatives au temps de travail (pauses, astreintes, repos, travail de nuit) et aux forfaits jours. Il est impératif de s'assurer que vos calculs et applications respectent désormais les dispositions légales ou les accords d'entreprise en vigueur, en l'absence de règles conventionnelles spécifiques. Vous devrez ajuster vos paramétrages de paie si vos pratiques étaient basées uniquement sur les dispositions conventionnelles retirées.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale de la branche ferroviaire du 31 mai 2016 (CLASSIFICATIONS ET REMUNERATIONS) (Accord du 6 décembre 2021) » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
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Convention collective nationale de la branche ferroviaire du 31 mai 2016 (CLASSIFICATIONS ET REMUNERATIONS) (Accord du 6 décembre 2021)
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