La convention collective "Transport ferroviaire et activités associées" encadre désormais de nouvelles dispositions relatives au champ d'application, aux temps de trajet en tant que passager, aux pauses, aux durées maximales et minimales de travail, aux temps de conduite, aux jours de repos annuels, aux repos journaliers et périodiques, au travail de nuit, et à la suspension exceptionnelle du repos. Les règles concernant la période d'essai et le préavis ont été retirées. De nouveaux passages détaillent les classes et cotations, la grille des critères classants, le répertoire et l'évaluation des emplois-types, ainsi qu'une contrepartie financière au travail du dimanche et des jours fériés. La date d'arrêt des textes a été mise à jour au 16 juin 2026.
Impact pour la paie
Vous devez impérativement vérifier la conformité de vos paramétrages de paie concernant les temps de travail, les repos, le travail de nuit et les modalités de la contrepartie financière pour le travail du dimanche et des jours fériés. Les nouvelles grilles de classification et d'évaluation des emplois-types nécessitent une analyse pour l'établissement des rémunérations. Pour la période d'essai et le préavis, vous devrez désormais vous référer aux dispositions légales ou aux accords d'entreprise applicables. Ces modifications sont à appliquer dès le 16 juin 2026.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale de la branche ferroviaire du 31 mai 2016 (CLASSIFICATIONS ET REMUNERATIONS) (Accord du 6 décembre 2021) » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale de la branche ferroviaire du 31 mai 2016 (CLASSIFICATIONS ET REMUNERATIONS) (Accord du 6 décembre 2021)
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