Le sommaire de la convention collective IDCC 3217 a été profondément restructuré, avec l'ajout de 6 nouvelles entrées, dont les "Astreintes", et la suppression de 14 anciennes entrées. Des thèmes comme le "Champ d'application", la "Pause" et le "Travail de nuit" ont été renumérotés. La Section, relative au "Préavis", a été modifiée pour inclure explicitement les durées de préavis spécifiques aux cas de licenciement, démission, mise à la retraite et départ volontaire à la retraite.
Impact pour la paie
Vous devez vérifier les nouvelles dispositions concernant les "Astreintes" pour toute éventuelle compensation ou modalité de gestion. Les règles de préavis pour les situations de licenciement, démission, mise à la retraite et départ volontaire à la retraite, telles que détaillées dans la section concernée modifiée, doivent être appliquées pour toutes les ruptures de contrat futures. Assurez-vous que nos processus de fin de contrat sont à jour avec ces nouvelles durées.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale de la branche ferroviaire du 31 mai 2016 (CLASSIFICATIONS ET REMUNERATIONS) (Accord du 6 décembre 2021) » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale de la branche ferroviaire du 31 mai 2016 (CLASSIFICATIONS ET REMUNERATIONS) (Accord du 6 décembre 2021)
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