La convention collective "Transport sanitaire : Martinique" (IDCC 2345) a été modifiée. Les dispositions relatives à la maladie et aux accidents du travail, ainsi qu'à la maternité, ont été retirées. Des ajustements rédactionnels ont également été apportés à la présentation des règles concernant l'ancienneté et le montant, ainsi qu'aux détails de la période d'essai et du préavis.
Impact pour la paie
Suite au retrait des dispositions sur la maladie, les accidents du travail et la maternité, vous devez désormais appliquer les règles légales en vigueur ou les dispositions de votre accord d'entreprise pour ces thèmes. Vérifiez l'absence de nouvelles dispositions ailleurs dans la convention collective ou dans un avenant ultérieur. Les autres modifications sont d'ordre éditorial et n'ont pas d'impact sur les calculs de paie.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Transport sanitaire : Martinique » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
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