La convention collective "Transport sanitaire : Martinique" (IDCC 2345) intègre désormais des dispositions spécifiques concernant la maladie, les accidents du travail et la maternité. En revanche, les règles relatives au licenciement, à la cessation du contrat pour inaptitude physique, au départ à la retraite, aux congés payés (exceptionnels et ordinaires), aux jours fériés, ainsi qu'à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (durée conventionnelle, services de permanence, durées maximales, décompte du temps de travail des ambulanciers, repos quotidien, heures supplémentaires, travail du dimanche) ont été retirées. Les passages modifiés concernant l'ancienneté et le montant des indemnités, ainsi que la période d'essai, sont des ajustements de présentation du texte, sans modification des règles de fond.
Impact pour la paie
Vous devez vérifier les nouvelles dispositions relatives à la maladie, aux accidents du travail et à la maternité pour les appliquer dès leur entrée en vigueur, notamment en matière d'indemnisation et de subrogation. Pour tous les thèmes dont les dispositions ont été retirées (licenciement, congés payés, jours fériés, temps de travail, heures supplémentaires, etc.), vous devrez désormais vous référer aux seules dispositions légales du Code du travail ou aux accords d'entreprise applicables, la convention collective étant devenue muette sur ces points. Aucun impact paie n'est à prévoir pour les modifications de présentation du texte.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Transport sanitaire : Martinique » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
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