La convention collective "Transport sanitaire : Martinique" (IDCC 2345) encadre désormais de nouvelles dispositions relatives au Licenciement, à la Cessation du contrat de travail suite à une inaptitude physique à la conduite du personnel roulant, et au Départ à la retraite. Par ailleurs, une modification a été apportée aux dispositions concernant les salaires minima. Cette modification introduit la catégorie "Ouvrier" avant une série de dates et de montants liés à l'emploi A.
Impact pour la paie
Vous devez prendre connaissance des nouvelles règles concernant le licenciement, la cessation de contrat pour inaptitude physique à la conduite, et le départ à la retraite afin de les appliquer lors de ces événements. Concernant les salaires minima, vérifiez si vos paramétrages de paie intègrent correctement la catégorie "Ouvrier" et les montants associés. Assurez-vous que toutes les fiches de paie respectent ces nouvelles dispositions dès leur entrée en vigueur.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Transport sanitaire : Martinique » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
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