La convention collective "Transport sanitaire : Martinique" (IDCC 2345) intègre désormais des dispositions spécifiques. Celles-ci encadrent le licenciement, la cessation du contrat de travail suite à une inaptitude physique à la conduite du personnel roulant, et le départ à la retraite. Ces thèmes sont maintenant traités de manière explicite dans le texte conventionnel.
Impact pour la paie
Vous devez analyser ces nouvelles dispositions pour vérifier leur impact sur les calculs des indemnités de rupture et des soldes de tout compte. Assurez-vous que vos procédures de paie pour les licenciements, les inaptitudes et les départs à la retraite sont conformes aux règles actualisées de la convention. Ces modifications sont à appliquer dès leur entrée en vigueur.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Transport sanitaire : Martinique » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
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