La convention collective des Transports de fonds et de valeurs (IDCC 16) a été mise à jour. Elle encadre désormais de manière détaillée la promotion, les majorations de salaires minima selon l'ancienneté, les salaires minima garantis à l'embauche et le principe d'intégration du 13e mois dans les salaires hiérarchiques. De nouvelles dispositions portent également sur le contrat de travail, la période d'essai, le préavis et la garantie d'emploi en cas de changement de prestataire. Enfin, des règles spécifiques ont été ajoutées ou précisées concernant le treizième mois, les primes (risques, moniteur de tir, monitorat, prestations sur automates bancaires), le travail du dimanche et des jours fériés, les frais de déplacement, l'affectation temporaire, la polycompétence et le changement de résidence en cas de mutation.
Impact pour la paie
Vous devez impérativement vérifier la conformité de vos pratiques de paie avec les nouvelles dispositions relatives aux salaires minima, aux majorations d'ancienneté et à l'intégration du 13e mois. Il est également nécessaire d'intégrer les nouvelles primes (risques, moniteur de tir, monitorat, prestations sur automates bancaires) et de revoir les modalités de calcul du travail du dimanche et des jours fériés, ainsi que les remboursements de frais de déplacement. Assurez-vous que les clauses de vos contrats de travail et les pratiques liées aux périodes d'essai et préavis sont conformes. Ces modifications sont à appliquer dès l'entrée en vigueur de l'avenant.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950
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