La convention collective "Transports de fonds et de valeurs" (IDCC 16) a connu une évolution majeure. De nouvelles dispositions encadrent désormais la promotion, la garantie d'emploi, les aménagements du temps de travail, les heures supplémentaires, le travail de nuit et du dimanche, ainsi que le contrat de travail, la période d'essai et le préavis. Parallèlement, les règles concernant les majorations des salaires minima suivant l'ancienneté, les salaires minima garantis à l'embauche, le principe d'intégration du 13e mois dans les salaires minima hiérarchiques, et plusieurs primes (moniteur de tir, risques) ont été retirées. Une mise à jour éditoriale mineure a également été apportée aux règles de la grille de classification.
Impact pour la paie
De nouvelles dispositions importantes portent sur les aménagements du temps de travail, les heures supplémentaires, le travail de nuit et du dimanche ; vous devrez les analyser et les appliquer dès leur entrée en vigueur. Par ailleurs, les dispositions relatives aux majorations de salaires minima liées à l'ancienneté, aux salaires minima garantis à l'embauche, au 13e mois et aux primes spécifiques ont été retirées. Il est donc impératif de réviser vos pratiques de rémunération et les fiches de paie, notamment concernant les calculs d'ancienneté et l'application des minima salariaux.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
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Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950
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