La convention collective des Transports de fonds et de valeurs (IDCC 16) a été modifiée pour encadrer les majorations des salaires minima mensuels professionnels suivant l'ancienneté et les salaires minima garantis à l'embauche. Elle précise également le principe d'intégration des compensations du 13e mois dans les salaires minima hiérarchiques. De nouvelles dispositions ou des mises à jour concernent le treizième mois, la prime de risques, la prime de prestations sur les automates bancaires, la prime de monitorat et la prime de moniteur de tir. Enfin, des règles sont désormais établies ou actualisées pour le travail du dimanche et des jours fériés, les frais de déplacement, l'affectation temporaire, la polycompétence et le changement de résidence en cas de mutation.
Impact pour la paie
Vous devez impérativement vérifier et ajuster les salaires minima mensuels professionnels, y compris les majorations liées à l'ancienneté et les salaires garantis à l'embauche, en tenant compte du principe d'intégration des compensations du 13e mois. Il vous appartient également d'appliquer les nouvelles dispositions concernant le 13e mois, la prime de risques, la prime de prestations sur les automates bancaires, la prime de monitorat et la prime de moniteur de tir. De plus, vous devrez mettre à jour les modalités de calcul et de versement des compensations pour le travail du dimanche et des jours fériés, les frais de déplacement, ainsi que les éventuelles primes ou indemnités liées à l'affectation temporaire, la polycompétence et le changement de résidence en cas de mutation. Assurez-vous que toutes ces modifications sont intégrées dans vos systèmes de paie et reflétées sur les bulletins de salaire de vos collaborateurs.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
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Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950
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