La convention collective "Transports de fonds et de valeurs" (IDCC 16) a été mise à jour. Les dispositions encadrant les salaires minima, les majorations d'ancienneté, le treizième mois et son intégration, ainsi que plusieurs primes spécifiques (risques, moniteur de tir, monitorat, prestations sur automates bancaires) ont été retirées. Les règles relatives au travail du dimanche et des jours fériés, aux frais de déplacement, à l'affectation temporaire, à la polycompétence et au changement de résidence en cas de mutation ont également été supprimées. Une modification éditoriale a été apportée à la présentation des informations sur l'indemnité de départ à la retraite, sans en changer les règles de fond.
Impact pour la paie
Vous devez cesser d'appliquer les dispositions conventionnelles relatives aux salaires minima, aux majorations d'ancienneté, au treizième mois et aux primes de risques, de moniteur de tir, de monitorat et de prestations sur automates bancaires, car ces thèmes ont été retirés de la convention. Il vous appartient de vérifier si d'autres sources (contrat de travail, usages, accord d'entreprise) encadrent désormais ces éléments de rémunération. Concernant l'indemnité de départ à la retraite, aucun impact paie : il s'agit d'une refonte éditoriale, rien à appliquer en paie.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950
Voir la convention sur Légifrance