La convention collective "Transports de fonds et de valeurs" (IDCC 16) a été modifiée par le retrait de plusieurs dispositions. Les règles relatives à la promotion, à la garantie d'emploi en cas de changement de prestataire, au contrat de travail, à la période d'essai et au préavis ont été retirées. De même, les dispositions concernant les aménagements du temps de travail, le travail à temps partiel, les heures supplémentaires et le travail de nuit ne figurent plus dans le texte. Les règles spécifiques au travail du dimanche des convoyeurs de fonds et à l'interdiction du convoyage de nuit ont également été supprimées.
Impact pour la paie
Suite au retrait de ces dispositions, vous devez vérifier les règles applicables en matière de contrat de travail, de période d'essai et de préavis, qui relèvent désormais du Code du travail ou d'accords d'entreprise si existants. Concernant les aménagements du temps de travail, le travail à temps partiel, les heures supplémentaires et le travail de nuit, vous devez appliquer les dispositions légales en vigueur. Il est impératif de s'assurer que vos pratiques et vos paramétrages de paie sont conformes à ces nouvelles références.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
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Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950
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