La convention collective "Transports de fonds et de valeurs" (IDCC 16) intègre 13 nouvelles dispositions au sommaire. Celles-ci couvrent les majorations d'ancienneté, les salaires minima garantis, le 13e mois, diverses primes (risque, moniteur de tir, automates bancaires, monitorat), le travail du dimanche et des jours fériés, ainsi que les frais de déplacement, l'affectation temporaire, la polycompétence et le changement de résidence. La section relative à la grille de classification, a été légèrement modifiée par l'ajout de lignes d'en-tête "Emploi" et "Coeff.".
Impact pour la paie
Vous devez analyser les nouvelles règles concernant les salaires minima, le 13e mois et les primes pour identifier les impacts sur les calculs de paie. Vérifiez la nécessité de créer ou modifier des rubriques de paie et d'ajuster les paramétrages. Ces dispositions sont à appliquer dès leur date d'entrée en vigueur.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950
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