La section relative aux salaires minima de la convention collective "Transports publics urbains : réseaux de voyageurs" a été mise à jour. L'accord du 18 février 2026, fixant les salaires minima à 9,97 € pour les coefficients supérieurs à 190, est désormais étendu par l'arrêté du 27 mai 2026, publié au Journal Officiel le 31 mai 2026. La date d'arrêt des textes de la convention collective a également été actualisée au 1er juin 2026.
Impact pour la paie
Vous devez appliquer les nouveaux salaires minima de 9,97 € pour les salariés dont le coefficient est supérieur à 190, et ce, à compter du 1er juin 2026. Vérifiez les rémunérations de vos salariés concernés pour vous assurer de leur conformité avec ce nouveau seuil. Cette modification s'applique à tous les employeurs, y compris les non-adhérents, dès cette date.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs du 11 avril 1986. Etendue par arrêté du 25 janvier 1993 JORF 30 janvier 1993. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs du 11 avril 1986. Etendue par arrêté du 25 janvier 1993 JORF 30 janvier 1993.
Voir la convention sur Légifrance