La convention collective "Transports publics urbains : réseaux de voyageurs" (IDCC 1424) a été enrichie de nouvelles dispositions concernant la garantie d'emploi en Ile-de-France et le dispositif d'activité partielle lié au coronavirus. Elle encadre désormais plus précisément la durée du travail, les repos, les coupures des personnels roulants, l'aménagement du temps de travail, le travail à temps partiel, les heures supplémentaires, le travail de nuit et les forfaits des cadres. Des mises à jour portent également sur le contrat de travail, la période d'essai, le préavis, la maladie, la maternité, la retraite complémentaire ARRCO, le régime de prévoyance et la préretraite progressive. Enfin, des ajustements rédactionnels ont été effectués sur les congés et les rémunérations des alternants, sans impact sur les règles de calcul.
Impact pour la paie
Vous devez examiner attentivement les nouvelles dispositions relatives à la durée du travail, aux repos, aux heures supplémentaires, au travail de nuit et aux forfaits des cadres pour vérifier leur conformité avec vos pratiques actuelles. Il est également impératif de consulter les mises à jour concernant la maladie, la maternité et le régime de prévoyance afin d'adapter vos processus de gestion des absences et des cotisations. Aucune action spécifique n'est requise concernant les congés et rémunérations des alternants, les modifications étant d'ordre éditorial.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs du 11 avril 1986. Etendue par arrêté du 25 janvier 1993 JORF 30 janvier 1993. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs du 11 avril 1986. Etendue par arrêté du 25 janvier 1993 JORF 30 janvier 1993.
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