Les dispositions relatives aux congés rémunérés pour la préparation des épreuves des alternants, ainsi que les règles de rémunération des apprentis et des titulaires de contrats de professionnalisation, sont désormais régies par l'Accord du 20 mai 2025, qui a été étendu par arrêté du 10 juin 2026, avec une application maintenue au 15 juillet 2025. Par ailleurs, les thèmes des congés exceptionnels pour événements familiaux, des jours fériés et du compte épargne temps ont été retirés de la convention. La présentation de la grille de classification des emplois a été simplifiée.
Impact pour la paie
Vous devez vous assurer que les règles de calcul des congés rémunérés pour la préparation des épreuves des alternants, ainsi que les pourcentages de rémunération des apprentis et des titulaires de contrats de professionnalisation, sont bien appliqués conformément à l'Accord du 20 mai 2025, dont l'extension est désormais officielle depuis le 10 juin 2026, avec une date d'application au 15 juillet 2025. Concernant les congés exceptionnels pour événements familiaux, les jours fériés et le compte épargne temps, vous devrez vérifier si d'autres sources (légales ou conventionnelles) encadrent désormais ces thèmes pour vos salariés. Pour la classification des emplois, aucun impact paie : il s'agit d'une refonte editoriale, rien a appliquer en paie.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs du 11 avril 1986. Etendue par arrêté du 25 janvier 1993 JORF 30 janvier 1993. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs du 11 avril 1986. Etendue par arrêté du 25 janvier 1993 JORF 30 janvier 1993.
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